Politique de protection des données personnelles
La société ARTEBAT COURNON, exerçant sous l’enseigne Les Compagnons du Bâtiment, accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous naviguez sur le site www.lescompagnons.net, nous contactez ou demandez un devis. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Responsable | ARTEBAT COURNON (SARL) – enseigne Les Compagnons du Bâtiment |
Siège social | 29 rue du Petit Clos – 63100 Clermont-Ferrand |
SIREN | 949 624 944 |
Téléphone | |
2. Données que nous collectons
2.1. Données que vous nous transmettez
Via le formulaire de contact, la demande de devis, le rappel téléphonique ou tout échange direct :
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale du chantier ou du domicile
- Données relatives à votre projet : type de travaux envisagés (isolation, rénovation, etc.), nature et surface du logement, année de construction, budget estimé, délais souhaités, tout élément que vous nous communiquez librement dans le champ « message »
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque dans nos formulaires. À défaut de les renseigner, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, sous réserve de votre consentement pour les traceurs non essentiels :
- Données techniques : adresse IP (tronquée pour la mesure d’audience), type et version du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, résolution d’écran, langue
- Données de navigation : pages consultées, date et heure de visite, durée des sessions, page d’origine (referrer), parcours sur le site, clics sur les boutons d’appel et de demande de devis
- Identifiants de traceurs : identifiants pseudonymes déposés par les cookies décrits en section 6
2.3. Données que nous ne collectons pas
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, opinions politiques ou religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.). Merci de ne pas nous transmettre de telles informations via nos formulaires.
Le site ne s’adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
3. Finalités et bases légales des traitements
Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
Répondre à vos demandes de contact et d’information | Identification, coordonnées, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
Établir et suivre un devis | Identification, coordonnées, données du projet | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de suite donnée |
Exécuter et suivre le chantier, assurer le service après-vente | Ensemble des données client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage |
Respecter nos obligations comptables, fiscales et de garantie | Devis, factures, PV de réception | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) ; 10 ans après réception pour la garantie décennale |
Mesurer l’audience du site et améliorer nos contenus | Données de navigation, identifiants de traceurs | Consentement (art. 6.1.a et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Traceurs : 13 mois maximum – données issues des traceurs : 25 mois maximum |
Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et adresser des publicités ciblées | Données de navigation, identifiants publicitaires, événements de conversion | Consentement (art. 6.1.a et art. 82 LIL) | Traceurs : 13 mois maximum |
Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité de nos systèmes | 12 mois |
Gérer et prouver vos choix en matière de cookies | Identifiant de consentement, préférences | Obligation légale (art. 7.1 RGPD) | 6 mois pour les choix, conformément à la recommandation de la CNIL |
À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf archivage intermédiaire nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein d’ARTEBAT COURNON (direction, service commercial, conducteurs de travaux) et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants :
Prestataire | Rôle | Localisation des données |
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix | Hébergement du site et des boîtes e-mail | Union européenne (France) |
Comm360 – www.comm-360.fr | Création, maintenance technique et évolutions du site | Union européenne (France) |
Google Ireland Limited – Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Mesure d’audience (Google Analytics 4) et gestion des balises (Google Tag Manager) | Union européenne et États-Unis |
Meta Platforms Ireland Limited – Merrion Road, Dublin 4, Irlande | Mesure de performance publicitaire et ciblage (pixel Meta, API de conversions) | Union européenne et États-Unis |
Notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques | Obligations comptables et défense de nos droits | Union européenne (France) |
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Précision concernant le pixel Meta : pour certains traitements (mesure d’audience et publicité ciblée), Meta Platforms Ireland Limited agit en qualité de responsable de traitement conjoint avec nous, au sens de l’article 26 du RGPD. Les modalités de cette responsabilité conjointe sont décrites dans le complément relatif au responsable du traitement des outils Meta Business Tools, disponible sur le site de Meta.
5. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience (Google Analytics 4, déployé via Google Tag Manager) et de mesure publicitaire (pixel Meta et API de conversions).
À l’exception des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, aucun cookie n’est déposé sans votre consentement préalable. Un bandeau vous permet, lors de votre première visite, d’accepter l’ensemble des traceurs, de les refuser en bloc ou de personnaliser vos choix par finalité. Refuser n’a aucune conséquence sur votre accès au site.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.
Le détail des traceurs utilisés, de leurs finalités et de leurs durées de vie figure dans notre Politique de gestion des cookies.
6. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges via le protocole HTTPS, hébergement sur des infrastructures sécurisées situées en France, gestion des droits d’accès, mots de passe robustes, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du site.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Par e-mail à contact@lescompagnons.net ou par courrier à ARTEBAT COURNON – Les Compagnons du Bâtiment, 29 rue du Petit Clos, 63100 Clermont-Ferrand.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
8. Modification de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.